Arrêté du 28 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 avril 2020

Art. 1

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Limitation des captures de corail rouge en Méditerranée

Résumé. La limite de capture de corail rouge en Méditerranée est fixée à 1,4 tonne par an pour les navires français.

A modifié les dispositions suivantes :

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