Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 17 avril 2020
Résumé L'article 1 de l'arrêté du 17 avril 2020 est actualisé pour inclure 2024.
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2020 susvisé est modifié comme suit : les mots : « pour les années de gestion 2020,2021,2022 et 2023 » sont remplacés par les mots : « pour les années de gestion 2020 à 2024 ».
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