Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des captures de corail rouge en Méditerranée
Résumé. La limite de capture de corail rouge en Méditerranée est fixée à 1,4 tonne par an pour les navires français.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 avril 2020Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 avril 2020Art. 1