En vigueur depuis le 20 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès restreint aux données des étudiants ultramarins
Résumé. Seuls certains agents peuvent accéder aux informations personnelles des étudiants ultramarins pour organiser leur quarantaine.
Peuvent seuls accéder aux informations et aux données à caractère personnel, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents affectés auprès du délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer.