En vigueur depuis le 20 avril 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de conservation des données personnelles
Résumé. Les informations personnelles des étudiants ultramarins sont gardées pendant 6 mois, puis supprimées.
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant 6 mois à compter de la mise en œuvre du traitement. Au-delà, ces données sont détruites.