En vigueur depuis le 20 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Collecte de données pour le retour des étudiants ultramarins
Résumé. Un arrêté liste les informations personnelles collectées pour organiser le retour des étudiants ultramarins pendant la crise sanitaire.
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont :
- nom ;
- prénom(s) ;
- date et lieu de naissance ;
- établissement pour l'année universitaire 2019/2020 ;
- adresse dans l'Hexagone ;
- conditions de logement ;
- la possibilité d'assurer la quarantaine au sein de l'hébergement dans l'Hexagone ;
- adresse en outre-mer ;
- adresse mail ;
- téléphone ;
- la connaissance de l'organisation des modalités d'examen de fin d'année ;
- l'obligation de présence dans l'Hexagone dans les prochaines semaines ;
- les dates prévisionnelles d'examen ;
- la période souhaitée de retour dans le territoire d'origine ;
- l'appartenance au dispositif passeport mobilité LADOM.