Arrêté du 17 avril 2020

Article 1

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 20 avril 2020

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Création d'un système pour la quarantaine des étudiants ultramarins

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour aider les étudiants d'outre-mer à organiser leur quarantaine lors de leur retour chez eux.

Il est créé, au ministère des outre-mer, un traitement automatisé de données à caractère personnel dont le responsable de traitement est le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer.
La finalité de ce traitement est d'évaluer et d'organiser les besoins en termes de quarantaine des étudiants ultramarins en mobilité dans l'Hexagone dans la perspective de leur retour sur leur territoire.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 avril 2020