Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour les demandes d'habilitation des identificateurs d'équidés
Résumé. Les demandes d'habilitation pour identifier les équidés doivent maintenant être envoyées à l'Institut français du cheval et de l'équitation au lieu du préfet.
A modifié les dispositions suivantes :