ARRÊTÉ du 17 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Art. 1

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Changement d'autorité pour les demandes d'habilitation

Résumé. Les demandes d'habilitation pour identifier les équidés doivent maintenant être envoyées à l'Institut français du cheval et de l'équitation au lieu du préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

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