ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Toute nouvelle demande d'habilitation doit être établie sur les formulaires joints en annexes et être adressée à l'Institut français du cheval et de l'équitation :

  • dans le cas de l'habilitation des identificateurs à la pose de marques auriculaires sur les équidés qu'ils détiennent, l'annexe 1 doit être complétée ;
  • dans le cas de l'habilitation des identificateurs utilisant le marquage actif par implantation d'un transpondeur ou par tous autres actes d'identification, l'annexe 2 doit être complétée.

Le préfet informe l'Institut français du cheval et de l'équitation des refus d'habilitation.
L'Institut français du cheval et de l'équitation attribue à l'identificateur d'équidés un numéro d'identificateur, sauf dans le cas de l'habilitation des identificateurs à la pose de marques auriculaires.
L'Institut français du cheval et de l'équitation tient à disposition des préfectures des accès sur SIRE pour consultation des habilitations pour les contrôles.
Dans le cas de l'habilitation des identificateurs à la pose de marques auriculaires, les éleveurs transmettent également, à l'Institut français du cheval et de l'équitation, leur première commande de marques auriculaires en y joignant la copie du formulaire précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2018

Toute nouvelle demande d'habilitation doit être établie sur les formulaires joints en annexes et être adressée à l'Institut français du cheval et de l'équitation :

  • dans le cas de l'habilitation des identificateurs à la pose de marques auriculaires sur les équidés qu'ils détiennent, l'annexe 1 doit être complétée ;
  • dans le cas de l'habilitation des identificateurs utilisant le marquage actif par implantation d'un transpondeur ou par tous autres actes d'identification, l'annexe 2 doit être complétée.

Le préfet informe l'Institut français du cheval et de l'équitation des refus d'habilitation.
L'Institut français du cheval et de l'équitation attribue à l'identificateur d'équidés un numéro d'identificateur, sauf dans le cas de l'habilitation des identificateurs à la pose de marques auriculaires.
L'Institut français du cheval et de l'équitation tient à disposition des préfectures des accès sur SIRE pour consultation des habilitations pour les contrôles.
Dans le cas de l'habilitation des identificateurs à la pose de marques auriculaires, les éleveurs transmettent également, à l'Institut français du cheval et de l'équitation, leur première commande de marques auriculaires en y joignant la copie du formulaire précité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 avril 2015 au samedi 30 juin 2018

Modifié parARRÊTÉ du 17 avril 2015art. 1 : Changement d'autorité pour les demandes d'habilitationARRÊTÉ du 17 avril 2015art. 2 : Changement d'autorité pour les demandes d'habilitation des identificateurs d'équidésARRÊTÉ du 17 avril 2015art. 3 : Changement d'autorité pour les demandes d'habilitation

En résumé. La demande d'habilitation pour les identificateurs d'équidés doit désormais être adressée à l'Institut français du cheval et de l'équitation au lieu du préfet, et les éleveurs doivent transmettre leur première commande de marques auriculaires à cet institut.

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au samedi 25 avril 2015

Source : Légifrance