En vigueur depuis le 4 mai 2014 · Dernière version le 1 avril 2021
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Consultation des documents du site Natura 2000
La carte visée à l'article 1er ('Site Natura 2000 carrière de Darvault' : une zone protégée en Seine-et-Marne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à Darvault) peuvent être consultées à la préfecture de Seine-et-Marne, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.