Arrêté du 17 avril 2014

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er ('Site Natura 2000 carrière de Darvault' : une zone protégée en Seine-et-Marne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à Darvault) peuvent être consultées à la préfecture de Seine-et-Marne, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 mai 2014 · Dernière version le 1 avril 2021

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Consultation des documents du site Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des espèces protégées du site Natura 2000 de Darvault dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er ('Site Natura 2000 carrière de Darvault' : une zone protégée en Seine-et-Marne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à Darvault) peuvent être consultées à la préfecture de Seine-et-Marne, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Modifié parDécret n°2021-261 du 10 mars 2021art. 5 : Modification de plusieurs arrêtés par un décret

En résumé. La modification change la dénomination d'une direction administrative pour refléter une évolution de ses compétences.

En vigueur du dimanche 4 mai 2014 au mercredi 31 mars 2021

Source : Légifrance