Arrêté du 17 avril 2014

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 carrière de Darvault » (zone spéciale de conservation FR 1102009) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Seine-et-Marne, sur une partie du territoire de la commune suivante : Darvault.

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En vigueur depuis le 4 mai 2014

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'Site Natura 2000 carrière de Darvault' : une zone protégée en Seine-et-Marne

Résumé. Un espace naturel en Seine-et-Marne est protégé et nommé 'site Natura 2000 carrière de Darvault'.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 carrière de Darvault » (zone spéciale de conservation FR 1102009) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Seine-et-Marne, sur une partie du territoire de la commune suivante : Darvault.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2014

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