Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

1. Pour les fournisseurs de l'Etat, utilisateurs de Chorus Portail Pro :
   ― nom, prénom ;
   ― adresse mél professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie ;
   ― identifiant technique, mot de passe et réponse à une question secrète ;
   ― traces des actions réalisées par les utilisateurs (date et libellé de l'action réalisée) ;
   ― SIRET, raison sociale, RCS, code TVA intracommunautaire de la société fournisseur de l'Etat ;
   ― IREP, nom et prénom (si le fournisseur est une personne physique) ;
   ― adresse de la société fournisseur de l'Etat ;
   ― identité bancaire ;
   ― catégorie de fournisseur ;
   ― profil.
2. Sur les mémoires de justice :
   ― données fonctionnelles du mémoire ;
   ― SIRET du fournisseur ;
   ― le montant global du mémoire de justice ;
   ― détail des lignes de poste du mémoire ;
   ― statut d'avancement du traitement du mémoire.
   Les données du point 1 sont conservées tant que l'utilisateur est actif ; si l'utilisateur est désactivé, la durée de conservation est de dix ans à compter de la date de saisie du dernier mémoire.
   La durée de conservation des traces est de dix-huit mois.
   Pour les données du point 2, la durée de conservation est de dix ans à compter de la validation du mémoire par l'utilisateur.