Arrêté du 17 avril 2012

Article 8

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Article 8

Les modalités d'organisation et de déroulement des stages pratiques sont fixées en annexe I du présent arrêté et par le règlement intérieur de l'école.

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En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Règles des stages pratiques pour les greffiers en chef

Résumé. Les règles pour les stages pratiques des greffiers en chef sont détaillées dans une annexe et le règlement de l'école.

Les modalités d'organisation et de déroulement des stages pratiques sont fixées en annexe I du présent arrêté et par le règlement intérieur de l'école.

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En vigueur depuis le lundi 23 avril 2012

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