Arrêté du 17 avril 2012

Article 5

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Article 5

Durant toute la période de formation initiale, les greffiers en chef stagiaires recrutés par concours interne et externe sont placés sous l'autorité du directeur de l'école.
Ceux recrutés au choix ou par voie de détachement sont placés sous l'autorité pédagogique du directeur de l'école.

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En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Autorité des greffiers en chef stagiaires

Résumé. Les greffiers en chef stagiaires sont sous l'autorité du directeur de l'école pendant leur formation.

Durant toute la période de formation initiale, les greffiers en chef stagiaires recrutés par concours interne et externe sont placés sous l'autorité du directeur de l'école.
Ceux recrutés au choix ou par voie de détachement sont placés sous l'autorité pédagogique du directeur de l'école.

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En vigueur depuis le lundi 23 avril 2012

Source : Légifrance