JORF n°0096 du 22 avril 2012

Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation

Article 1

Les greffiers en chef reçoivent une formation professionnelle initiale qui doit permettre l'acquisition et le développement des compétences nécessaires aux fonctions qui leur sont dévolues et qui figurent à l'article 2 du décret du 30 avril 1992 susvisé.

Article 2

Cette formation est constituée de périodes d'enseignements théoriques et de périodes de stages pratiques.

Article 3

Les greffiers en chef recrutés par concours interne et externe reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation professionnelle initiale de 18 mois.
Les greffiers en chef recrutés au choix ou par voie de détachement reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation professionnelle initiale de 12 mois.

Article 4

Les enseignements théoriques portent sur trois domaines principaux :
― management, ressources humaines et organisation des services ;
― administration et gestion ;
― attributions spécifiques du greffier en chef.
Le programme des enseignements dispensés est fixé en annexe I du présent arrêté.