Arrêté du 17 avril 2012

Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation

Créé le 23 avril 2012

Les greffiers en chef reçoivent une formation professionnelle initiale qui doit permettre l'acquisition et le développement des compétences nécessaires aux fonctions qui leur sont dévolues et qui figurent à l'article 2 du décret du 30 avril 1992 susvisé.

Créé le 23 avril 2012

Cette formation est constituée de périodes d'enseignements théoriques et de périodes de stages pratiques.

Créé le 23 avril 2012

Les greffiers en chef recrutés par concours interne et externe reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation professionnelle initiale de 18 mois.
Les greffiers en chef recrutés au choix ou par voie de détachement reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation professionnelle initiale de 12 mois.

Créé le 23 avril 2012

Les enseignements théoriques portent sur trois domaines principaux :
― management, ressources humaines et organisation des services ;
― administration et gestion ;
― attributions spécifiques du greffier en chef.
Le programme des enseignements dispensés est fixé en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le lundi 23 avril 2012

Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4