Arrêté du 17 avril 2012

Article 3

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Article 3

Les greffiers en chef recrutés par concours interne et externe reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation professionnelle initiale de 18 mois.
Les greffiers en chef recrutés au choix ou par voie de détachement reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation professionnelle initiale de 12 mois.

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En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Durée de la formation des greffiers en chef

Résumé. Les greffiers en chef suivent une formation de 18 ou 12 mois selon leur mode de recrutement.

Les greffiers en chef recrutés par concours interne et externe reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation professionnelle initiale de 18 mois.
Les greffiers en chef recrutés au choix ou par voie de détachement reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation professionnelle initiale de 12 mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 avril 2012

Source : Légifrance