Arrêté du 17 avril 2012

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Extension territoriale d'un arrêté électoral

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2012 étend l'application de ses règles aux territoires d'outre-mer comme la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2012

Source : Légifrance