Arrêté du 17 avril 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments d'habitation existants dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion, en vue d'assurer :
― la protection des occupants d'un logement vis-à-vis des bruits intérieurs au bâtiment par des exigences sur les parois verticales et les planchers séparatifs entre les logements, sur les baies des pièces principales, les équipements et les réseaux d'eau du bâtiment ;
― la protection vis-à-vis des bruits générés par les infrastructures de transport terrestre les plus bruyantes par des isolements acoustiques ;
― la protection contre le bruit autour des aérodromes par des isolements acoustiques.

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En vigueur depuis le 20 avril 2009

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Règles pour réduire le bruit dans les nouvelles maisons des DOM-TOM

Résumé. Un arrêté de 2009 fixe les règles pour réduire les bruits dans les nouvelles maisons des DOM-TOM, en protégeant contre les bruits à l'intérieur et à l'extérieur.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments d'habitation existants dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion, en vue d'assurer :
― la protection des occupants d'un logement vis-à-vis des bruits intérieurs au bâtiment par des exigences sur les parois verticales et les planchers séparatifs entre les logements, sur les baies des pièces principales, les équipements et les réseaux d'eau du bâtiment ;
― la protection vis-à-vis des bruits générés par les infrastructures de transport terrestre les plus bruyantes par des isolements acoustiques ;
― la protection contre le bruit autour des aérodromes par des isolements acoustiques.

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En vigueur depuis le lundi 20 avril 2009

Source : Légifrance