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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général
Résumé. Un arrêté du 17 avril 2008 confie au secrétaire général du ministère de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.
Le secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.