Arrêté du 17 avril 2003

Article 3

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Article 3

A l'article 2 de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé, le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, peuvent être introduits ou importés sur le territoire français, exportés ou expédiés : ».

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