A l'article 2 de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé, le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, peuvent être introduits ou importés sur le territoire français, exportés ou expédiés : ».
Arrêté du 17 avril 2003
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
A l'article 2 de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé, le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, peuvent être introduits ou importés sur le territoire français, exportés ou expédiés : ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance