A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé, le premier alinéa est ainsi rédigé :
« L'introduction ou l'importation sur le territoire français, l'exportation ou l'expédition : ».
Arrêté du 17 avril 2003
Article 1
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Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé, le premier alinéa est ainsi rédigé :
« L'introduction ou l'importation sur le territoire français, l'exportation ou l'expédition : ».
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