Arrêté du 17 avril 2003

Article 2

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Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé, les deux derniers alinéas sont ainsi rédigés :
« - de la colonne vertébrale, à l'exclusion des vertèbres caudales, des apophyses transverses des vertèbres lombaires et thoraciques et des ailes du sacrum, mais y compris les ganglions rachidiens, des bovins âgés de douze mois et plus,
ou de carcasses, viandes ou produits en contenant, destinés à l'alimentation humaine, sont interdites. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé, les deux derniers alinéas sont ainsi rédigés :
« - de la colonne vertébrale, à l'exclusion des vertèbres caudales, des apophyses transverses des vertèbres lombaires et thoraciques et des ailes du sacrum, mais y compris les ganglions rachidiens, des bovins âgés de douze mois et plus,
ou de carcasses, viandes ou produits en contenant, destinés à l'alimentation humaine, sont interdites. »

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