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Décret n°2003-366 du 17 avril 2003

Article 1

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Article 1

Le fonctionnaire nommé directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger perçoit une indemnité de fonctions exclusive de toute autre indemnité, prime ou rémunération accessoire payées sur le budget de l'établissement, à l'exception de celles qui ont le caractère de remboursement de frais de déplacement. Le montant de cette indemnité est fixé par arrêté interministériel.

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Créé le 20 avril 2003 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Indemnité des directeurs de l'AEFE

Résumé. Les directeurs de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger reçoivent une indemnité spéciale, qui remplace d'autres primes, sauf les remboursements de frais.

Le fonctionnaire nommé directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger perçoit une indemnité de fonctions exclusive de toute autre indemnité, prime ou rémunération accessoire payées sur le budget de l'établissement, à l'exception de celles qui ont le caractère de remboursement de frais de déplacement. Le montant de cette indemnité est fixé par arrêté interministériel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 avril 2003 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance