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Décret n°2003-366 du 17 avril 2003

Article 1

Créé le 20 avril 2003

Le fonctionnaire nommé directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger perçoit une indemnité de fonctions exclusive de toute autre indemnité, prime ou rémunération accessoire payées sur le budget de l'établissement, à l'exception de celles qui ont le caractère de remboursement de frais de déplacement. Le montant de cette indemnité est fixé par arrêté interministériel.

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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Abrogé parDécret n°2024-580 du 21 juin 2024art. 1

En vigueur du dimanche 20 avril 2003 au mardi 31 décembre 2024

Le fonctionnaire nommé directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger perçoit une indemnité de fonctions exclusive de toute autre indemnité, prime ou rémunération accessoire payées sur le budget de l'établissement, à l'exception de celles qui ont le caractère de remboursement de frais de déplacement. Le montant de cette indemnité est fixé par arrêté interministériel.