II. - Propositions de loi:

Ordre du jour prioritaire

1o Projet de loi modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides (no 220, 1989-1990) (urgence déclarée).

(La conférence des présidents a précédemment fixé au mardi 24 avril 1990, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.) 2o Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.