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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation de la démission d'une commissaire de justice
Résumé. La démission d'une commissaire de justice nommée à Saint-Joseph (La Réunion) a été officiellement acceptée.
La démission de Mme CAVÉRY (Jennifer), ayant pour nom d'usage BAUDINO, commissaire de justice à la résidence de Saint-Joseph (La Réunion), est acceptée.