Arrêté du 17 août 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Mme MARCELY (Sabine, Marie-Pierre) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SUD-EXEC », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Joseph (La Réunion).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice associé

Résumé. Sabine Marcey est nommée commissaire de justice associée à Saint-Joseph, La Réunion.

Mme MARCELY (Sabine, Marie-Pierre) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SUD-EXEC », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Joseph (La Réunion).

Historique des versions

Source : Légifrance