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Précision du montant définitif de la subvention pour les maisons départementales des personnes handicapées en 2023
Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles (Convention pluriannuelle des MDPH) est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté. Compte tenu des sommes déjà versées en application de l'arrêté du 11 avril 2023 susvisé (Subvention pour les maisons des personnes handicapées en 2023), les soldes à verser à chaque maison départementale des personnes handicapées pour l'année 2023 figurent dans la dernière colonne du tableau annexé.