Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision du montant définitif de la subvention pour les maisons départementales des personnes handicapées en 2023
Résumé L'arrêté fixe le montant total de la subvention pour 2023 et indique ce qui reste à payer.
Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté. Compte tenu des sommes déjà versées en application de l'arrêté du 11 avril 2023 susvisé, les soldes à verser à chaque maison départementale des personnes handicapées pour l'année 2023 figurent dans la dernière colonne du tableau annexé.
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