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Extension de l'aide financière aux établissements de santé en 2021
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la période de garantie et ajustement des calculsArrêté du 13 avril 2021Art. 2 : Garantie de financement des établissements de santé pour la période Covid-19
→ Version 2 : Extension et ajustement du calcul de la garantie de financementArrêté du 13 avril 2021Art. 3 : Garantie de financement des établissements de santé pour la période de janvier à juin 2021
→ Version 2 : Extension de la période et ajustement du calcul des garanties financières
- Arrêté du 13 avril 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6