Arrêté du 17 août 2021

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 27 août 2021

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Inscription des titres professionnels dans le répertoire national des certifications

Résumé. L'annexe de cet arrêté explique comment enregistrer un titre professionnel dans une liste nationale.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le vendredi 27 août 2021

Source : Légifrance