Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inscription du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles
Résumé L'annexe de l'arrêté liste les informations nécessaires pour enregistrer un titre professionnel.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
1 version