Créé le 27 août 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription des titres professionnels dans le répertoire national des certifications
Résumé. L'annexe de cet arrêté explique comment enregistrer un titre professionnel dans une liste nationale.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.