En vigueur depuis le 6 septembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté du 17 août 2018 remplace l'annexe d'un arrêté précédent du 3 février 2014.
L'annexe à l'arrêté du 3 février 2014 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.