Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les essais et analyses de produits
Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les essais et analyses réalisés par des laboratoires d'État pour vérifier la conformité des produits.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2014