JORF n°0197 du 24 août 2017

Article 6

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Les droits d'accès et de rectification prévus par la section 2 du chapitre V de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée susvisée s'exercent auprès de la directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) située 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, ou par message électronique à l'adresse suivante : [email protected].
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