JORF n°0199 du 27 août 2016

Article 4

Article 4

A la ligne : « 6-prix de revient théorique sur objectif plancher », dans la colonne : « objectif », les mots : « Analyser le coût journalier par rapport à l ‘ activité plancher attendue (80 %) » sont remplacés par les mots : « Analyser le coût journalier par rapport à l'activité plancher attendue (85 %)».


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Version 1

A la ligne : « 6-prix de revient théorique sur objectif plancher », dans la colonne : « objectif », les mots : « Analyser le coût journalier par rapport à l ‘ activité plancher attendue (80 %) » sont remplacés par les mots : « Analyser le coût journalier par rapport à l'activité plancher attendue (85 %)».