Arrêté du 17 août 2016

Article 1

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Article 1

Au sein de l'« annexe 1 : présentation des indicateurs » de l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés, les modifications sont apportées selon les articles 2 (Modification d'une annexe réglementaire), 3 (Modification d'une annexe réglementaire) et 4 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 août 2016

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Modification des indicateurs pour les centres éducatifs fermés

Résumé. Un arrêté modifie les indicateurs de performance des centres éducatifs fermés, en augmentant le taux d'occupation plancher de 80% à 85%.

Au sein de l'« annexe 1 : présentation des indicateurs » de l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés, les modifications sont apportées selon les articles 2 (Modification d'une annexe réglementaire), 3 (Modification d'une annexe réglementaire) et 4 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 28 août 2016

Source : Légifrance