En vigueur depuis le 28 août 2016
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Modification des indicateurs pour les centres éducatifs fermés
Au sein de l'« annexe 1 : présentation des indicateurs » de l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés, les modifications sont apportées selon les articles 2 (Modification d'une annexe réglementaire), 3 (Modification d'une annexe réglementaire) et 4 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.