Article 5
Au sein de l'« annexe 5 : Fiche d'identité-DGF » de l'arrêté du 28 novembre 2013 susvisé, au paragraphe « Date de la dernière habilitation », les mots : « santé mentale : oui/ non» sont supprimés.
1 version
JORF n°0199 du 27 août 2016
Article 5
Historique des versions
Version 1
Au sein de l'« annexe 5 : Fiche d'identité-DGF » de l'arrêté du 28 novembre 2013 susvisé, au paragraphe « Date de la dernière habilitation », les mots : « santé mentale : oui/ non» sont supprimés.