Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fiche d’identité des Centres Educatifs Fermés
Résumé. L'arrêté modifie la fiche d’identité des Centres Educatifs Fermés pour mieux suivre leur fonctionnement et leur impact financier.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 novembre 2013Art. Annexe 5 → Version 2
- Arrêté du 28 novembre 2013Art. Annexe 5