Arrêté du 17 août 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 novembre 2013

Art. Annexe 5

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Modification de la fiche d’identité des Centres Educatifs Fermés

Résumé. L'arrêté modifie la fiche d’identité des Centres Educatifs Fermés pour mieux suivre leur fonctionnement et leur impact financier.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 novembre 2013Art. Annexe 5 → Version 2
- Arrêté du 28 novembre 2013
Art. Annexe 5

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