JORF n°0199 du 27 août 2016

Article 2

Article 2

A la ligne : « 1-taux d'occupation théorique », dans la colonne : « interprétation/ remarques/ limites », les mots : « cet indicateur doit être analysé au regard du taux d'occupation plancher fixé à 80 % pour tous les CEF » sont remplacés par les mots : « cet indicateur doit être analysé au regard du taux d'occupation plancher fixé à 85 % pour tous les CEF».


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Version 1

A la ligne : « 1-taux d'occupation théorique », dans la colonne : « interprétation/ remarques/ limites », les mots : « cet indicateur doit être analysé au regard du taux d'occupation plancher fixé à 80 % pour tous les CEF » sont remplacés par les mots : « cet indicateur doit être analysé au regard du taux d'occupation plancher fixé à 85 % pour tous les CEF».