Le contrôleur a entrée, avec voix consultative, aux séances de l'organe délibérant de l'organisme ainsi que des comités ou commissions existent en son sein.

Le contrôleur a également entrée, avec voix consultative, en concertation avec le directeur du Centre, aux comités, commissions et autres organes consultatifs existant au sein du Centre. Le document visé à l'article 10 du présent arrêté en précise la liste ainsi que les modalités.

Il est destinataire dans les mêmes conditions que les membres des instances visées des convocations et des documents qui leurs sont communiqués avant chaque séance ainsi que des comptes rendus et des procès-verbaux.