Arrêté du 17 août 2016

Article 1

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Article 1

Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, ci-après dénommé le Centre, est assujetti au contrôle budgétaire prévu par l'article 220 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté telles que précisées dans le document prévu à l'article 10 (Contrôle des actes budgétaires dans les centres).
Le contrôleur budgétaire, ci-après dénommée « le contrôleur », procède à l'analyse des risques financiers directs et indirects et à l'évaluation de la performance du Centre, au regard de l'ensemble des missions qui lui sont confiées et des objectifs qui lui sont assignés ou auquel il contribue. Il évalue la performance compte tenu des moyens alloués au Centre et des résultats obtenus.

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Contrôle budgétaire du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Résumé. Un centre de sécurité sociale est soumis à un contrôle budgétaire pour évaluer ses risques financiers et sa performance.

Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, ci-après dénommé le Centre, est assujetti au contrôle budgétaire prévu par l'article 220 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté telles que précisées dans le document prévu à l'article 10 (Contrôle des actes budgétaires dans les centres).
Le contrôleur budgétaire, ci-après dénommée « le contrôleur », procède à l'analyse des risques financiers directs et indirects et à l'évaluation de la performance du Centre, au regard de l'ensemble des missions qui lui sont confiées et des objectifs qui lui sont assignés ou auquel il contribue. Il évalue la performance compte tenu des moyens alloués au Centre et des résultats obtenus.

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