Arrêté du 17 août 2016

Article 10

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Article 10

Les fiches de réception nationale par type de petites séries (NKS) sont numérotées de la manière suivante :
e2*NKS168/2013*numéro de réception*numéro d'extension, où le numéro de réception correspond à un nombre séquentiel de cinq chiffres, commençant si nécessaire par des zéros, et le numéro d'extension correspond à un nombre séquentiel de deux chiffres, commençant si nécessaire par des zéros.
Par exemple : e2*NKS168/2013*00004*02, pour une deuxième extension d'une quatrième réception octroyée par la France, de véhicules produits en petites séries nationales. Le numéro est délivré conformément à l'article 3 (Rôles de la sous-direction dans la réception des véhicules) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 août 2016

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Numérotation des fiches de réception pour petites séries

Résumé. L'article explique comment sont numérotées les fiches de réception pour les petits lots de véhicules produits en France.

Les fiches de réception nationale par type de petites séries (NKS) sont numérotées de la manière suivante :
e2*NKS168/2013*numéro de réception*numéro d'extension, où le numéro de réception correspond à un nombre séquentiel de cinq chiffres, commençant si nécessaire par des zéros, et le numéro d'extension correspond à un nombre séquentiel de deux chiffres, commençant si nécessaire par des zéros.
Par exemple : e2*NKS168/2013*00004*02, pour une deuxième extension d'une quatrième réception octroyée par la France, de véhicules produits en petites séries nationales. Le numéro est délivré conformément à l'article 3 (Rôles de la sous-direction dans la réception des véhicules) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Source : Légifrance