En vigueur depuis le 26 août 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles européennes pour les réceptions de véhicules
Résumé. Les règles pour les réceptions de véhicules et équipements en Europe sont fixées par des règlements spécifiques.
Les réceptions UE par type des véhicules, systèmes, composants ou entités techniques distinctes et les communications relatives à ces réceptions sont effectuées conformément aux dispositions prévues au règlement (UE) n° 168/2013 et dans les règlements (UE) n° 3/2014, (UE) n° 44/2014, (UE) n° 134/2014 et (UE) n° 901/2014 susvisés.
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