Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reclassement des chefs de service comptable
Résumé. Les chefs de service comptable sont reclassés dans différentes catégories et groupes selon leur lieu d'affectation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 17 août 2006Art. 1