Arrêté du 26 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 août 2006

Art. 1

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Reclassement des chefs de service comptable

Résumé. Les chefs de service comptable sont reclassés dans différentes catégories et groupes selon leur lieu d'affectation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 17 août 2006
Art. 1

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