Arrêté du 17 août 2005

Article 24

Créé le 24 septembre 2005 · En vigueur depuis le 13 juillet 2017

L'arrêté du 3 mai 1996 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2017

Déplacé le jeudi 13 juillet 2017

En vigueur du samedi 24 septembre 2005 au mercredi 12 juillet 2017