Créé le 24 septembre 2005 · En vigueur depuis le 13 juillet 2017
Le secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 août 2005
Article 25
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2017
Déplacé le jeudi 13 juillet 2017
Le secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la…
En vigueur du samedi 24 septembre 2005 au mercredi 12 juillet 2017
Le secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.