Arrêté du 17 août 2005

Article 18

L'article 15, paragraphe I, de l'arrêté du 20 mai 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Les ouvrages de rejet généraux du site nucléaire permettent la collecte de l'ensemble des eaux du site, notamment :

  • les eaux pluviales non polluées ;
  • les eaux pluviales susceptibles d'être polluées ;
  • les effluents industriels tels qu'eaux issues de la station de déminéralisation ;
  • les eaux de ruissellement ;
  • les eaux de refroidissement ;
  • les effluents radioactifs ;
  • les effluents de purge des circuits de réfrigération comprenant notamment ceux issus des traitements biocides et anti-tartre.

Les eaux vannes des sanitaires et des lavabos sont traitées en conformité avec les règles sanitaires et d'assainissement en vigueur. »

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