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TITRE IV

MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS DE L'ARRÊTÉ DU 20 MAI 2003 AUTORISANT ÉLECTRICITÉ DE FRANCE À POURSUIVRE LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU ET LES REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES ET GAZEUX POUR L'EXPLOITATION DU SITE NUCLÉAIRE DE CHINON

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JORF n°245 du 20 octobre 2005

Article 18

Article 18

L'article 15, paragraphe I, de l'arrêté du 20 mai 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Les ouvrages de rejet généraux du site nucléaire permettent la collecte de l'ensemble des eaux du site, notamment :
- les eaux pluviales non polluées ;
- les eaux pluviales susceptibles d'être polluées ;
- les effluents industriels tels qu'eaux issues de la station de déminéralisation ;
- les eaux de ruissellement ;
- les eaux de refroidissement ;
- les effluents radioactifs ;
- les effluents de purge des circuits de réfrigération comprenant notamment ceux issus des traitements biocides et anti-tartre.
Les eaux vannes des sanitaires et des lavabos sont traitées en conformité avec les règles sanitaires et d'assainissement en vigueur. »

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Version 1

L'article 15, paragraphe I, de l'arrêté du 20 mai 2003 susvisé est modifié comme suit :

« Les ouvrages de rejet généraux du site nucléaire permettent la collecte de l'ensemble des eaux du site, notamment :

- les eaux pluviales non polluées ;

- les eaux pluviales susceptibles d'être polluées ;

- les effluents industriels tels qu'eaux issues de la station de déminéralisation ;

- les eaux de ruissellement ;

- les eaux de refroidissement ;

- les effluents radioactifs ;

- les effluents de purge des circuits de réfrigération comprenant notamment ceux issus des traitements biocides et anti-tartre.

Les eaux vannes des sanitaires et des lavabos sont traitées en conformité avec les règles sanitaires et d'assainissement en vigueur. »