L'article 14 de l'arrêté du 20 mai 2003 susvisé est complété par le paragraphe IV ci-après :

« IV. - Les rejets des effluents radioactifs liquides de l'ensemble du site doivent respecter les valeurs limites suivantes en limites annuelles des activités rejetées :

La part des rejets maximum autorisés pour les INB du site est définie respectivement :

- à l'article 36, pour l'INB 94 ;

- à l'article 46, pour Chinon B1 à B4 ;

- à l'article 51, pour l'INB 161.

En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 58. »