Créé le 13 septembre 1989 · Abrogé le 22 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'utilisation des gluaux pour la chasse
Résumé. Les gluaux doivent être surveillés par le chasseur et les oiseaux capturés sont nettoyés sur place, mais il est interdit de porter un fusil pendant ces opérations.
Les gluaux ne peuvent demeurer posés qu'en présence du chasseur. Tout oiseau pris est nettoyé immédiatement.
Le port du fusil est interdit durant ces opérations.
Créé le 13 septembre 1989 · Abrogé le 22 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation des appelants dans la chasse
Résumé. Seuls certains oiseaux peuvent être utilisés pour attirer d'autres oiseaux à la chasse, et ils ne doivent pas être blessés.
Seuls les grives draines, litornes, mauvis et musiciennes et les merles noirs peuvent être utilisés comme appelants. Les appelants ne peuvent être ni aveuglés ni mutilés.
Créé le 13 septembre 1989 · Abrogé le 22 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limites de capture d'oiseaux pendant la chasse
Résumé. Le ministre décide chaque année combien d'oiseaux peuvent être attrapés pendant la chasse.
Le nombre maximum d'oiseaux pouvant être capturés pendant la campagne, ainsi, le cas échéant, que les spécifications techniques propres à un département sont fixés chaque année par le ministre chargé de la chasse.