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Arrêté du 17 août 1989

II - Spécifications techniques

Abrogé22 juillet 2023
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Abrogé22 juillet 2023

Créé le 13 septembre 1989 · Abrogé le 22 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'installation et de retrait des gluaux

Résumé. Les gluaux sont installés tôt le matin et retirés avant midi.

Les gluaux sont posés à l'aube et enlevés avant onze heures.

Abrogé22 juillet 2023

Créé le 13 septembre 1989 · Abrogé le 22 juillet 2023

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Règles d'utilisation des gluaux pour la chasse

Résumé. Les gluaux doivent être surveillés par le chasseur et les oiseaux capturés sont nettoyés sur place, mais il est interdit de porter un fusil pendant ces opérations.

Les gluaux ne peuvent demeurer posés qu'en présence du chasseur. Tout oiseau pris est nettoyé immédiatement.

Le port du fusil est interdit durant ces opérations.

Abrogé22 juillet 2023

Créé le 13 septembre 1989 · Abrogé le 22 juillet 2023

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Utilisation des appelants dans la chasse

Résumé. Seuls certains oiseaux peuvent être utilisés pour attirer d'autres oiseaux à la chasse, et ils ne doivent pas être blessés.

Seuls les grives draines, litornes, mauvis et musiciennes et les merles noirs peuvent être utilisés comme appelants. Les appelants ne peuvent être ni aveuglés ni mutilés.

Abrogé22 juillet 2023

Créé le 13 septembre 1989 · Abrogé le 22 juillet 2023

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Limites de capture d'oiseaux pendant la chasse

Résumé. Le ministre décide chaque année combien d'oiseaux peuvent être attrapés pendant la chasse.

Le nombre maximum d'oiseaux pouvant être capturés pendant la campagne, ainsi, le cas échéant, que les spécifications techniques propres à un département sont fixés chaque année par le ministre chargé de la chasse.

Abrogé depuis le samedi 22 juillet 2023

En vigueur du mercredi 13 septembre 1989 au vendredi 21 juillet 2023

II - Spécifications techniques
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Article 4
Article 5
Article 6