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Arrêté du 17 août 1989

II - Spécifications techniques

Abrogé22 juillet 2023
Abrogé22 juillet 2023

Créé le 13 septembre 1989

Les gluaux ne peuvent demeurer posés qu'en présence du chasseur. Tout oiseau pris est nettoyé immédiatement.
Le port du fusil est interdit durant ces opérations.
Abrogé22 juillet 2023

Créé le 13 septembre 1989

Seuls les grives draines, litornes, mauvis et musiciennes et les merles noirs peuvent être utilisés comme appelants. Les appelants ne peuvent être ni aveuglés ni mutilés.
Abrogé22 juillet 2023

Créé le 13 septembre 1989

Le nombre maximum d'oiseaux pouvant être capturés pendant la campagne, ainsi, le cas échéant, que les spécifications techniques propres à un département sont fixés chaque année par le ministre chargé de la chasse.

Abrogé depuis le samedi 22 juillet 2023

En vigueur du mercredi 13 septembre 1989 au vendredi 21 juillet 2023

II - Spécifications techniques
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6