Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2023 - art. 1
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu le second alinéa de l'article 373 du code rural ;
Vu la directive du Conseil des communautés européennes n° 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 9,
Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2023 - art. 1
Créé le 13 septembre 1989
1 version
I. - Conditions générales
Abrogé22 juillet 2023II - Spécifications techniques
Abrogé22 juillet 2023III - Régime d'autorisation
Abrogé22 juillet 2023IV - Dispositions diverses
Abrogé22 juillet 2023Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de la protection de la nature,
F. LETOURNEUX
Abrogé depuis le samedi 22 juillet 2023
Abrogé parArrêté du 17 juillet 2023art. 1
En vigueur du mercredi 13 septembre 1989 au vendredi 21 juillet 2023