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Arrêté du 17 août 1989

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Article 5

Seuls les grives draines, litornes, mauvis et musiciennes et les merles noirs peuvent être utilisés comme appelants. Les appelants ne peuvent être ni aveuglés ni mutilés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juillet 2023

Créé le 13 septembre 1989 · Abrogé le 22 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des appelants dans la chasse

Résumé. Seuls certains oiseaux peuvent être utilisés pour attirer d'autres oiseaux à la chasse, et ils ne doivent pas être blessés.

Seuls les grives draines, litornes, mauvis et musiciennes et les merles noirs peuvent être utilisés comme appelants. Les appelants ne peuvent être ni aveuglés ni mutilés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 septembre 1989 au vendredi 21 juillet 2023

Source : Légifrance