Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2023 - art. 1
Créé le 13 septembre 1989 · Abrogé le 22 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'utilisation des gluaux pour la chasse
Les gluaux ne peuvent demeurer posés qu'en présence du chasseur. Tout oiseau pris est nettoyé immédiatement.
Le port du fusil est interdit durant ces opérations.