Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 août 1989

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les gluaux ne peuvent demeurer posés qu'en présence du chasseur. Tout oiseau pris est nettoyé immédiatement.

Le port du fusil est interdit durant ces opérations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 juillet 2023

Créé le 13 septembre 1989 · Abrogé le 22 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation des gluaux pour la chasse

Résumé. Les gluaux doivent être surveillés par le chasseur et les oiseaux capturés sont nettoyés sur place, mais il est interdit de porter un fusil pendant ces opérations.

Les gluaux ne peuvent demeurer posés qu'en présence du chasseur. Tout oiseau pris est nettoyé immédiatement.

Le port du fusil est interdit durant ces opérations.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 septembre 1989 au vendredi 21 juillet 2023

Source : Légifrance