Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2023 - art. 1
Créé le 13 septembre 1989 · Abrogé le 22 juillet 2023
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Limites de capture d'oiseaux pendant la chasse
Le nombre maximum d'oiseaux pouvant être capturés pendant la campagne, ainsi, le cas échéant, que les spécifications techniques propres à un département sont fixés chaque année par le ministre chargé de la chasse.