Arrêté du 30 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au directeur de l'Institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est fixé à 12 000 euros.

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En vigueur depuis le 3 août 2020 · Dernière version le 20 septembre 2026

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Indemnité annuelle pour un directeur d'institut d'avocats

Résumé. Un directeur d'institut d'avocats reçoit 12 000 euros par an en indemnité.

Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au directeur de l'Institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est fixé à 12 000 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Modifié parArrêté du 16 septembre 2026art. 1 : Augmentation du montant d'une indemnité

En résumé. Le montant de l'indemnité annuelle du directeur de l'Institut de formation des avocats a été augmenté de 10 000 à 12 000 euros.

En vigueur du lundi 3 août 2020 au samedi 19 septembre 2026

Source : Légifrance